Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à My Online Class (« la Plateforme ») ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

2. Description du service

My Online Class fournit des services éducatifs en ligne et des outils permettant notamment la gestion de cours, de ressources, de devoirs, de quiz, de communications et du suivi pédagogique, selon les fonctionnalités disponibles et le rôle de l'utilisateur.

Certaines fonctionnalités ou certains services peuvent évoluer au fil du développement de la Plateforme.

3. Comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte. Vous devez fournir des informations exactes et utiliser votre compte conformément au rôle et aux autorisations qui vous sont attribués.

• Protéger vos identifiants et moyens d'authentification ;
• Ne pas permettre un accès non autorisé à votre compte ;
• Nous signaler toute utilisation non autorisée connue ;
• Ne pas tenter de contourner les contrôles d'accès.

Lorsque l'utilisateur est mineur, l'utilisation de la Plateforme doit respecter les exigences applicables concernant le consentement, l'autorisation ou l'implication parentale ou du tuteur légal.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière respectueuse, légale et conforme à sa finalité éducative.

• Ne pas perturber les cours, communications ou services ;
• Ne pas publier ou transmettre de contenu illégal ou abusif ;
• Ne pas accéder à des données ou comptes sans autorisation ;
• Ne pas contourner les mécanismes de sécurité ;
• Ne pas copier, redistribuer ou exploiter les contenus protégés contrairement aux autorisations accordées.

Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs ou faire respecter les présentes conditions.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus, ressources, présentations, documents, éléments graphiques, logiciels et autres contenus protégés accessibles sur la Plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. L'accès à la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au-delà des droits d'utilisation expressément accordés.

6. Paiements et remboursements

Certains cours ou services peuvent être payants. Les prix et conditions applicables sont ceux présentés au moment de l'achat.

Les paiements sont traités au moyen du prestataire de paiement utilisé par My Online Class. La Plateforme reçoit les informations nécessaires au suivi de la transaction, sans avoir vocation à stocker directement les données sensibles de carte bancaire.

Les demandes de remboursement sont traitées conformément aux conditions applicables à l'achat, aux informations présentées lors de la transaction et aux exigences légales applicables. Lorsqu'un remboursement est accordé, il peut être total ou partiel selon les circonstances applicables.

7. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Un service en ligne peut toutefois connaître des interruptions, opérations de maintenance ou erreurs.

My Online Class ne garantit pas un résultat scolaire particulier. Toute limitation ou exclusion de responsabilité s'applique uniquement dans la mesure permise par les lois applicables.

8. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

9. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque la Plateforme, nos services ou les exigences applicables évoluent. La version publiée sur cette page indique sa date de dernière mise à jour.

10. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de l'Ontario et du Canada, sous réserve des droits impératifs dont un utilisateur peut bénéficier en vertu des lois qui lui sont applicables.